Ceci est un exemple de CGV (conditions générales de ventes à vous de le modifier en conséquence)

1. Terminologie

Les expressions suivantes dont la signification est décrite ci-dessous sont appliquées à la vente des services de ma société à ses clients :

1. Tarifs et conditions financières

1.1 Prix des services

Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés sur le site internet www.masociété.com . Ils s'entendent TTC.

La seule monnaie acceptée est l'Euro.

Les règlements sont effectués à la date de commande, selon les modes de paiement proposés par ma société. Le montant des prestations est du intégralement, les éventuels frais de paiement étant à la charge du CLIENT.

Aucune somme ne sera due par ma société en cas de mise à disposition des services et produits commander.

1.2 Obligation de l'ACHETEUR

En échange des services et produits fournis par ma société, le client s’engage à payer une rémunération selon les options choisies et d'après les prix indiqués sur le site www.masociété.com.

Ce prix devra être réglé en un paiement unique du solde des modifications demander par le client, par carte bancaire sur demande par e-mail.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ma société garantit au CLIENT un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles enregistrées lors de sa commande.

1.3 Réclamations

Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit et transmises à :

l'adresse e-mail suivante : monadresse@masociété.com.

2. Attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régie par la loi française. Toutes contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes Conditions générales de vente seront soumises, à défaut de conciliation amiable, aux Tribunaux