1. Terminologie
Les expressions suivantes dont la signification est décrite ci-dessous sont appliquées à la vente des services de notre société à ses clients :
1. Tarifs et conditions financières
1.1 Prix des services
Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés sur le site internet www.logiciel-creation-site.com . Ils s'entendent TTC.
La seule monnaie acceptée est l'Euro.
Les règlements sont effectués à la date de commande, selon les modes de paiement proposés par notre société. Le montant des prestations est du intégralement, les éventuels frais de paiement étant à la charge du CLIENT.
Aucune somme ne sera due par notre société en cas de mise à disposition des services et produits commandés.
1.2 Obligation de l'ACHETEUR
En échange des services et produits fournis par notre société, le client s’engage à payer une rémunération selon les options choisies et d'après les prix indiqués sur le site www.logiciel-creation-site.com.
Ce prix devra être réglé en un paiement unique du solde des modifications demander par le client, par carte bancaire sur demande par e-mail.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notre société garantit au CLIENT un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles enregistrées lors de sa commande.
1.3. Réclamations
Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit et transmises à :
l'adresse e-mail suivante : contacter(chez)logiciel-creation-site(point)com.
2. Attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régie par la loi française. Toutes contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes Conditions générales de vente seront soumises, à défaut de conciliation amiable, aux Tribunaux
Conditions générales d'utilisation
Notre société ne pourra être tenu responsable des problèmes pouvant survenir avec un des logiciels fournies gratuitement.
Les logiciels sont fournis "tels quels" et "avec leur possible bugs" et notre société n'offre aucune garantie sur ces produits.
Les mentions légales
La société SpidSit
Société d'édition de logiciels
Dont le siège social est situé à Mulhouse
Représentant légal : Monsieur Abel Elm, Président
Directeur de la publication : Abel Elm
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Les informations que nous recueillons sont destinées à mieux vous connaître, ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
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